Mercredi 20 juin 2007

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La TVA Sociale : qu'est-ce que c'est ?^[1]

Avant de présenter le mécanisme de la TVA sociale, une remarque préalable s'impose.

Il ne s'agit pas, contrairement à ce que son nom peut suggérer, d'un prélèvement nouveau. Il s'agit simplement d'un mode nouveau de calcul des cotisations sociales actuellement en vigueur. Comme celles-ci, la TVA sociale serait payée par les entreprises directement aux organismes sociaux concernés. Rien ne serait changé, à cet égard, par rapport au système de financement actuel, si ce n'est que les 26 cotisations sociales diverses, qui font d'un bulletin de salaire un document incompréhensible, seraient remplacées par une seule. On voit immédiatement l'extraordinaire simplification qui en résulterait, en plus des effets économiques que nous verrons un peu plus loin.

De même, la TVA "normale", que nous appellerons TVA fiscale, aurait pour assiette le prix de vente TVA sociale comprise.

Comment fonctionne la TVA sociale ?

Le calcul et le mode opératoire de la TVA sociale sont inspirés de ceux de la TVA. D'où son nom. Ainsi, la TVA sociale s'applique sur tous les biens vendus sur le territoire national, qu'ils soient fabriqués sur ce territoire ou importés de l'étranger. Elle ne s'applique pas aux exportations. Le montant payé par les entreprises est égal au total du montant encaissé par elles grâce à leurs ventes, diminué du montant total de TVA sociale qu'elles ont payé sur leurs achats

On déduit de l'observation de ces mécanismes que la compétitivité est donnée, à l'exportation, par les prix de vente hors toutes taxes et, sur le marché intérieur, par les prix de vente toutes TVA comprises. Par conséquent, tout ce qui permet de diminuer les prix de vente hors TVA contribue à améliorer la compétitivité de nos industries à l'exportation. Tout ce qui provoque une augmentation des prix TVA comprise des produits importés (sans hausse des prix des produits fabriqués sur notre sol) a pour effet d'améliorer la compétitivité de notre industrie sur le marché intérieur.

C'est là que réside le principal intérêt d'un "transfert" des charges sociales sur une TVA sociale. En effet, cette réforme permettrait de faire coup double : diminution des prix à l'exportation par suppression des cotisations qui alourdissent les prix de revient, et augmentation des prix des produits importés par addition de la TVA sociale en plus de la TVA fiscale en vigueur. Mais, un petit croquis valant mieux qu'un long discours, nous allons illustrer cette propriété par un exemple concret (voir schéma ci-contre).

Examinons le cas d'un produit qui est vendu, avant l'instauration de la TVA sociale, au prix de 100 € hors TVA. Au taux de TVA de 19,6 %, ce produit est offert à 100 € à l'exportation et à 119,6 € sur le marché français. Supposons, de plus, que la contribution de ce prix de vente au paiement des cotisations sociales soit de 12 %, soit 12 € (partie gauche du schéma). Si maintenant on supprime les cotisations sociales (partie droite du schéma), et qu'on les remplace par une TVA sociale d'un même montant, le prix hors TVA passe de 100 à 88 € mais le prix total des produits vendus sur le marché national reste inchangé puisque la TVA sociale se substitue aux cotisations "au franc le franc". Remarquons en outre que, pour une contribution de 12 €, le taux de TVA sociale appliqué aux nouveaux prix hors toutes taxes, soit 88 €, s'élève à 13,64 %. C'est ce taux qui s'appliquera aux produits importés.

Par conséquent si un produit en provenance de l'étranger est vendu avant application de la réforme au même prix, soit 100 €, son prix passera à 113,64 €, en première approximation, auquel s'ajoute la TVA fiscale au taux de 19,6 %, soit 22,27 €. Finalement, son prix de vente toutes TVA comprises passera de 119,6 € à 135,91 €.

En résumé, la réforme proposée se traduira par les trois effets suivants, qu'on peut exprimer sous forme de trois lois :

Puisque le prix de vente à l'exportation (hors TVA sociale et fiscale) d'un bien produit par une entreprise française passe de 100 à 88 €, le transfert des cotisations sociales sur une TVA sociale est une arme offensive à l'exportation.
Puisque le prix de vente toutes TVA comprises d'un produit importé de l'étranger et facturé avant ce transfert au même prix de 100 € hors TVA, passera après transfert de 119,6 à 135,91 €, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale est une arme défensive à l'importation.
Puisque le montant de la TVA sociale ajoutée au prix hors TVA est égal, par définition, au montant des cotisations, le transfert des cotisations sociales sur la TVA sociale ne modifie pas globalement les prix intérieurs.

Exemple chiffré

Un exemple chiffré permettra de mieux cerner les effets de la réforme proposée. Mais les taux utilisés ci-dessus ne sont pas les taux réels, correspondants à la situation macro-économique de notre pays. En effet, le taux "réel" est beaucoup plus élevé car il faut tenir compte du fait que les entreprises paient, en plus des charges sociales assises sur les salaires de leurs employés, celles de leur fournisseurs qui sont bien obligés de les répercuter dans leur prix de vente. Bref, nous avons donc calculé que les taux à prendre en considération sont de 26 % pour la production nationale et de 35 % pour les produits importés.

Prenons donc le cas d'un équipement informatique ou audiovisuel, qui est vendu, avant instauration de la TVA sociale, 100 € hors TVA et qui est confronté à la concurrence du produit importé vendu au prix de 75 € par exemple. Il est vendu 119,6 € sur le marché français et exporté 100 €.

Après réforme, -le produit français est vendu à l'exportation (hors taxes) 74 €, sur notre marché 100 €- le produit étranger est vendu sur notre marché : 75 x 1,35 = 101,25 € hors TVA (fiscale) et 101,25 x 1,196 = 121,09 € TTC. On voit que l'écart de compétitivité entre les deux produits est un peu plus que compensé.

Commentaires

On peut tirer des observations ci-dessus les remarques suivantes :

Il est faux de dire, comme le prétendent certains, qu'un transfert sur la TVA sociale soit inflationniste. On peut même montrer qu'il existe des phénomènes de transfert qui ont pour effet de diminuer les prix de revient, de sorte que c'est l'inverse qui est vrai. La TVA étant appliquée sur les prix de base sous forme d'un coefficient multiplicateur, elle a un effet de loupe : elle amplifie les écarts des prix de vente hors TVA. L'opération qui consiste à transférer sur une TVA Sociale une charge qui pèse sur les prix de revient se traduit donc par un double résultat : d'une part, elle creuse des écarts des prix hors TVA avec les produits importés (ou les réduits si les produits importés sont moins chers) en faveur des produits fabriqués par nos entreprises, et d'autre part, elle augmente l'effet de loupe. C'est donc une opération très puissante en faveur de la compétitivité des produits nationaux.

Du fait de son double effet : baisse des prix à l'exportation d'une part, et hausse des prix des produits importés d'autre part, un transfert sur une TVA sociale a les mêmes effets qu'une dévaluation monétaire. L'instauration d'une TVA sociale pourrait donc compenser le dumping monétaire des pays qui laissent se dévaluer leur monnaie, sans que nous ayons à encourir le reproche d'avoir procédé aux mêmes manipulations, ainsi que le dumping social des pays à bas salaires. Confrontées à une concurrence de plus en plus féroce résultant de l'ouverture des marchés, les entreprises françaises sont contraintes à améliorer sans cesse leur compétitivité. C'est pour elles une condition de survie. Elles y pourvoient soit par la délocalisation de leur production, soit par des investissements de productivité, c'est-à-dire, dans l'un et l'autre cas, par une diminution de la part de main d'œuvre nationale dans la production.

L'allègement des coûts de production obtenu par l'instauration d'une TVA sociale est le seul procédé qui permette d'obtenir d'importants gains de compétitivité sans réduction de la part de la main d'oeuvre dans la production. On peut même remarquer que, la protection contre les importations étant fonction du taux de la TVA sociale, on n'a plus à craindre les effets pervers du mode de financement de notre système social. Au contraire, plus les charges sont lourdes, plus ce taux est élevé et plus importante est cette protection. Il serait donc possible de relancer sans crainte l'ascenseur social et nous ne serions plus contraints à une politique de "contrôle des dépenses" malthusienne qui a pour effet d'empêcher le secteur social de jouer son rôle économique de créateur d'emplois.

En définitive, on observe que ce mécanisme de transfert a pour effet d'améliorer la compétitivité de l'industrie en diminuant le poids des charges qui plombent les prix de revient, tout en conservant inchangé le niveau global de la demande, la diminution des dépenses de production étant exactement compensée par l'instauration de la TVA sociale. Si le gouvernement français procédait à un large transfert de charges sur une TVA sociale, la compétitivité de notre économie serait puissamment renforcée et, de ce fait, les industriels ne seraient plus contraints de délocaliser leur production.

Pierre AUNAC

par jb089 publié dans : Divers
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Mercredi 13 juin 2007

bonne idée

La TVA sociale pour réconcilier la mondialisation et les acquis sociaux

Qui pourrait sérieusement reprocher au gouvernement d’avoir agi pour sauver l’assurance maladie, institution fondamentale - avec les retraites par répartition et l’assurance-chômage - de notre Pacte social et national depuis la Libération ? Contrairement à la gauche, qui n’avait strictement rien fait pendant cinq ans sur ce terrain périlleux, la majorité a eu l’immense mérite de s’y risquer. Elle l’a fait avec courage et bonne volonté mais, hélas, sans s’attaquer aux causes structurelles du mal. Or, ceci risque, au bout du compte, de la mener à l’échec.

En effet, les actions engagées sont sans commune mesure avec l’ampleur et la gravité des déficits que génère la crise du système de protection sociale : face au renchérissement du coût des soins (inéluctable avec le progrès technologique), à l’allongement de la durée de la vie et au vieillissement de la population (sans parler de la crise consommée de l’hôpital public), les nécessaires mesures de meilleure gestion (mise à contribution de toutes les générations par la CSG, promotion des médicaments génériques, chasse aux gaspillages, amélioration de l’organisation des soins,…) ne suffiront pas, loin s’en faut. La « Sécu » restera un navire en perdition, qu’on s’évertue contre le bon sens à écoper alors qu’il faudrait en colmater les brèches.

Le problème central réside, bien entendu, dans le défaut de croissance qui anémie l’économie française depuis près de trente ans, provoque le chômage de masse, fait exploser les déficits et la dette et finit par menacer jusqu’à la cohésion sociale et nationale de notre pays (le 21 avril 2002 en constitue un témoignage paroxystique). Bien sûr, ce défaut est pour une large part redevable au pilotage antiéconomique de la monnaie unique dont le principe, par définition, implique déjà de faire marcher au pas cadencé des économies nationales différentes voire divergentes (la réussite des pays qui ne l’ont pas adopté, comme la Grande-Bretagne, la Suède et le Danemark, témoigne en creux du dilemme de l’euro).

Mais, même à supposer que l’on parvienne à secouer le joug du Pacte de stabilité et que le retour de la croissance se confirme, le compte n’y serait pas avant de longues années, vu l’ampleur des déficits publics accumulés (à lui seul le « trou de la Sécu » pèse 14 milliards d’euros cette année). D’autant que l’économie française, sinistrée et fatiguée, resterait aux prises avec un libre échange déloyal qui détruit ses cotisations sociales en même temps que ses emplois.

Déloyal, le libre échange l’est sans aucun doute dans sa forme actuelle car il est injuste que seuls les entreprises et les salariés de France soient mis à contribution pour financer nos régimes sociaux, lesquels garantissent l’existence d’un marché domestique capable d’absorber des produits fabriqués dans le monde entier. En quelque sorte, nos prélèvements sociaux s’apparentent à de véritables droits de douanes tournés contre nous-mêmes, qui favorisent des importations pour certaines exemptes de toutes cotisations sociales.

Ce sont donc les mécanismes de prélèvement eux-mêmes qu’il faut revoir, en veillant à corriger les aspects les plus déloyaux de la mondialisation. La « TVA sociale » pourrait être un des moyens d’y parvenir.

Celle-ci consiste à basculer progressivement dans la Taxe sur la Valeur Ajoutée payée par les consommateurs toutes les cotisations sociales aujourd’hui prélevées sur le salaire brut. Précisons d’emblée, que rien dans les traités européens ne nous l’interdirait, Bruxelles n’ayant pas plafonné les taux de TVA.

« Mais, nous dira-t-on, vous allez faire bondir l’inflation et casser la croissance ! ». Cette critique, avancée par le Premier ministre lui-même, ne tient pas. En effet, la TVA sociale n’affecterait en rien l’inflation pour ce qui concerne les produits fabriqués et consommés en France : il s’agirait, dès lors que les entreprises joueraient le jeu (ce qui serait leur intérêt), d’une opération blanche, la suppression des cotisations sociales permettant de faire baisser les prix et d’abonder la hausse concomitante de la TVA. En revanche, l’ensemble des produits fabriqués à l’étranger verraient leur coût augmenter d’un tiers (mais pas forcément leur prix), correspondant à leur mise à contribution pour financer nos régimes sociaux et concurrencer à armes moins inégales les produits français. Symétriquement, nos entreprises exportatrices verraient leur coût de revient baisser de 25%, augmentant significativement leur compétitivité. Au total, le surcroît d’inflation serait limité. Surtout, il serait largement compensé par les retombées prévisibles en matière de comptes sociaux, de finances publiques, d’investissement, d’emploi et de croissance.

« Mais que se passerait-il si la consommation des Français fléchissait ? » Cela ne risque pas de se produire : la consommation en France, bien qu’atone, est globalement restée positive ces 25 dernières années et il y a fort à parier qu’elle s’envolerait en cas de retour de la confiance, les Français ne manquant pas alors de puiser dans leur épargne pour réaliser les achats dont ils s’abstiennent depuis tant d’années (au point de porter leur taux d’épargne au niveau record de 17% du PIB).

Ainsi, la première conséquence de la TVA sociale serait d’éponger les déficits sociaux et même de dégager les moyens qui manquent pour financer convenablement les métiers de santé et de dépendance, en pénurie de bras et de budget (à commencer par les hôpitaux publics). De ce seul fait, celle-ci aurait un effet non-négligeable en matière de création d’emplois.

Mais, au delà, la portée indirecte de cette mesure pourrait se révéler beaucoup plus considérable pour l’économie française, contribuant à la sortir durablement de l’ornière. En effet, comme on l’a vu plus haut, la TVA sociale diminuerait fortement le coût du travail en France, y compris pour les emplois peu qualifié et les activités grosses consommatrices de main d’œuvre. En clair, il redeviendrait rentable d’investir, d’embaucher et de fabriquer des biens « made in France », y compris des biens destinés à l’exportation (lesquels, répétons-le, verraient leur coût diminuer de 25%). Cette nouvelle donne permettrait au pays de renouer avec le cercle vertueux de l’expansion nationale, de muscler ses capacités de production (aujourd’hui atrophiées au point de freiner la reprise !) et pour finir de rapatrier nombre d’emplois délocalisés.

Ainsi, non seulement nos régimes sociaux seraient durablement préservés, mais l’économie française y trouverait un sérieux coup de fouet : renaissance d’une dynamique industrielle, galvanisation des forces vives et de l’investissement privé (qu’il conviendrait parallèlement d’encourager par une réforme radicale de la fiscalité du patrimoine), performance accrue de nos produits à l’exportation, rétablissement à terme des marges de manœuvre financières de la collectivité permettant une baisse des prélèvements obligatoires et le financement des chantiers d’avenir (recherche, infrastructures, aménagement du territoire, politique familiale, rétablissement d’un pôle audiovisuel public de qualité, action culturelle, rayonnement international,…).

Enfin et surtout, qui dit accroissement des richesses et rétablissement des comptes, dit retour du progrès social que pourra enfin accompagner et conforter la renaissance d’une économie française de marché, dans laquelle, notamment, la participation des salariés aux gains et à la vie de leur entreprise pourrait trouver toute sa place et tout son rôle.

Nos partenaires européens, l’OMC, la Chine, l’Inde et les Etats-Unis seraient contrariés ? Et alors ? La France ne ferait rien d’autre que ce que le Danemark pratique déjà depuis plusieurs décennies tout en étant membre à part entière de l’UE.

Contre le chômage et le marasme, la France n’a pas « tout essayé ». Il lui appartient de s’engager dans la voie de la TVA sociale. A tout le moins d’en débattre au grand jour devant les Français.

Nicolas DUPONT-AIGNAN
Député de l’Essonne
Président de Debout la République

par jb089
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Mardi 12 juin 2007

merci

Mes chers concitoyens,

MERCI

Ce dimanche 10 juin, dès le 1er tour, vous m’avez réélu député avec 57,4% des suffrages exprimés.

Je tiens à vous remercier du fond du coeur de votre large confiance qui témoigne de la nature et de la force des liens qui nous unissent depuis 10 ans maintenant au-delà des préférences partisanes.

Votre confiance me conforte dans ma volonté de faire de la politique “autrement” en défendant les valeurs et les idées auxquelles je crois, quitte à bousculer parfois les partis politiques.

Votre confiance me donne toute l’énergie nécessaire à l’Assemblée Nationale comme sur le terrain pour faire avancer les dossiers qui nous tiennent à coeur pour créer de l’emploi, renforcer la sécurité, améliorer notre cadre de vie et notamment les conditions de transport et de logement.

Vous pouvez être assurés que je serai le Député de tous.

Avec ma suppléante Françoise Mucel, je ferai tout pour mériter votre confiance.

Vous renouvelant tous mes remerciements, je vous prie de croire, Chère Madame, Cher Monsieur, à l’assurance de mes sentiments dévoués.

Nicolas DUPONT-AIGNAN

par jb089 publié dans : Elections
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Vendredi 8 juin 2007

plus le droit a l'erreur

Une attente immense

Par Nicolas Dupont-Aignan, vendredi 8 juin 2007 à 17:35

A la veille du 1er tour, la campagne législative s’achève. Après beaucoup de réunions publiques et de nombreux après-midis de porte à porte, je perçois encore davantage combien l’attente des Français est immense.

Chaque circonscription a sa spécificité. Pour autant, ce que j’entends depuis des semaines ici dans la 8ème de l’Essonne n’est pas fondamentalement différent de ce que j’ai pu constater au cours de tous mes déplacements dans le pays à l’occasion de la précampagne présidentielle.

Tout d’abord nos concitoyens ne supportent plus l’incapacité de la police et de la Justice à faire respecter la loi de la République. Je pourrais citer des dizaines d’anecdotes toutes plus révoltantes les unes que les autres. Trafic de drogue au pied des immeubles, mini motos pétaradantes au milieu des enfants, véhicules détériorés pour la quatorzième fois, cages d’escaliers toujours occupées, etc. Les habitants des quartiers HLM ne comprennent pas pourquoi les forces de l’ordre ne peuvent pas agir. Une résignation générale l’emporte. Alors, bien sûr, certains répondront qu’il ne s’agit que d’incivilité, que la police ne peut pas tout, que la Justice fait de son mieux.

Mais le résultat est là. Un vrai mal de vivre s’est emparé de nos banlieues alors même que l’on n’a jamais autant investi dans la réhabilitation des immeubles. Seule la réforme de la Justice permettra de remonter la pente. A chaque délit doit correspondre une sanction. On en est si loin quand on apprend que trois meneurs à la tête d’une bande de trente jeunes ayant tabassé trois policiers ne sont condamnés qu’à cinq mois avec sursis !

Au même moment, on n’a jamais autant arrêté les automobilistes à 3 heures de l’après midi pour un défaut de ceinture, ou un dépassement de 3 kilomètres heure… Certes, le respect du code de la route est une chose sérieuse, mais seule la répression de tous les délits – notamment ceux liés à la « petite délinquance » - en garantira la crédibilité et la parfaite légitimité. On ne peut pas, d’un côté, refuser l’amnistie pour des infractions au stationnement, secondaire en matière de trouble à l’ordre public et, de l’autre, continuer à laisser des petits délinquants pourrir la vie de quartiers entiers !

Ensuite, nos concitoyens sont hantés par le chômage et la précarité sociale. Les statistiques officielles du chômage ou de l’inflation sont déconnectées de la situation réelle, vécue. L’écart entre les plus aisés et les plus modestes ne cessent de s’accroître. Les dépenses incompressibles (impôts locaux, téléphone, EDF, loyer) sont en hausse tandis que le pouvoir d’achat, compte tenu de la multiplication des temps partiels, des CDD ou de la stagnation des retraites, est laminé.

Alors même que nous sommes dans des communes où le chômage est plus faible que dans le reste de la France, les jeunes et surtout les plus de 50 ans se sentent écartés du système. Bien évidemment la situation n’est pas aussi difficile pour tous. Mais comme beaucoup le répètent depuis des années, personne aujourd’hui, même dans les classes moyennes, ne se sent à l’abri d’une chute, d’une rupture. C’est pourquoi, la priorité des priorités doit être la lutte contre le chômage. A cet égard, je suis inquiet de voir le gouvernement concentrer ses forces budgétaires sur la baisse des charges sur les heures supplémentaires qui risque de dissuader nos entrepreneurs d’effectuer de nouvelles embauches. Oui à la baisse des charges mais équivalente pour les heures supplémentaires comme pour tout nouveau recrutement.

La troisième difficulté concerne la qualité de vie. La dégradation des conditions de transports pèse lourd sur le moral des habitants. A force d’entasser toujours plus de bureaux à l’ouest de Paris et d’éloigner loin de la capitale les logements, les déséquilibres deviennent ingérables. Là aussi je ne cesse de réclamer un plan cohérent d’aménagement de l’Ile-de-France.

En un mot, les Français attendent une vraie volonté politique. Je suis d’ailleurs très impressionné par le caractère très tranché des opinions sur le nouveau Président de la République. Beaucoup, notamment dans les quartiers populaires, attendent de lui des résultats rapides et tangibles. D’autres manifestent un rejet épidermique. La grande majorité veut y croire. L’enjeu est là. Après l’échec de la gauche avec François Mitterrand, celui de la droite avec Jacques Chirac, la France n’a plus droit à l’erreur !

par jb089
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Mardi 29 mai 2007

europe

Europe : l'heure de vérité

Nous sommes le 29 mai 2007. Il y a deux ans jour pour jour le peuple français, dans un sursaut de lucidité et de liberté, rejetait le piège mortel de la Constitution européenne.

Cet acte collectif d’indépendance a été immédiatement perçu comme un sacrilège par les élites européennes qui, comme les émigrés de l’ancien Régime, ne supportent pas la remise en cause de leur nouvelle tutelle.

Tout a été fait depuis pour culpabiliser et accabler les peuples français et hollandais. La crise de l’Europe aurait été la conséquence de ce vote alors qu’elle en est, bien sûr, à l’origine.

Les Français n’ont pas voté ce jour-là contre la belle idée européenne mais contre la trahison de l’idéal européen par ceux qui mènent la danse à Bruxelles, Frankfort et Luxembourg.

Les commentateurs se trompent aujourd’hui en croyant que les Français sont revenus sur leur vote en élisant Nicolas Sarkozy. Le nouveau Président a été élu (l’analyse géographique et sociologique du scrutin le prouve) pour une bonne partie par les électeurs du NON. Ses diatribes contre la Banque Centrale européenne et le libre échange déloyal, son refus de l’adhésion turque, ont été pour beaucoup dans son succès.

La question aujourd’hui est simple. S’agit-il d’un coup politique comme celui de la « fracture sociale » de 1995 ? Ou alors est-ce le début d’une véritable réorientation de la politique française ? L’avenir le dira. En tous cas, pour ma part, je ferai tout pour peser sur la politique européenne de la France et alerter l’opinion. Car, ne nous faisons pas d’illusion, aucun redressement ne sera possible en France s’il n’y a pas une refondation européenne. Pour la simple et bonne raison qu’il ne peut y avoir de résultats si on ne traite pas les causes du mal, qui se trouvent pour une bonne partie en dehors de nos frontières.

Pas de maîtrise de l’immigration sans contrôle des frontières ;* - pas de relance de l’emploi et de l’investissement sans réforme de la Banque Centrale européenne ;
pas de lutte contre les délocalisations sans préférence communautaire ;
pas de cohésion européenne avec l’adhésion turque ;
pas d’indépendance de la France avec le renforcement des votes à la majorité et la fin de l’égalité au conseil entre la France et l’Allemagne.

Après 1981 les Français se sont sentis trompés, car François Mitterrand a refusé de s’attaquer à la dérive européenne. Après 1995, les Français se sont sentis trahis par Jacques Chirac, car il a oublié la fracture sociale sitôt élu. Après 1997 les Français se sont sentis méprisés par Lionel Jospin, qui a dénoncé le Pacte de stabilité à la veille du second tour, avant de se dire dès le lendemain impuissant à le changer pour cause de cohabitation !

Nicolas Sarkozy n’a pas le droit à l’erreur !

C’est pourquoi il faut :

opposer le veto de la France dès le 26 juin à l’ouverture des trois nouveaux chapitres de négociation pour l’adhésion turque ;
revoir les statuts et les objectifs de la Banque Centrale européenne, pour que la croissance et l’emploi soit défendus à égalité avec la lutte contre l’inflation ;
rappeler à l’ordre les Commissaires européens au commerce extérieur et à l’Agriculture, qui évoquent ouvertement le démantèlement de la PAC comme monnaie d’échange à l’OMC ou variable d’ajustement des politiques structurelles de l’UE ;
veiller à ce que le mini traité ne reprenne pas la « substance » de la Constitution rejetée, notamment l’extension exagérée de la majorité qualifiée, la primauté du droit communautaire sur le droit constitutionnel national, ou encore une pondération démographique qui déséquilibrerait gravement la relation franco-allemande.

A nous de nous mobiliser pour que la France garde sa marge de manœuvre préalable indispensable à son redressement.

A nous de nous mobiliser pour bâtir une Europe réellement au service des peuples qui la composent.

par jb089 publié dans : Divers
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